Les activités professionnelles autorisées au domicile du client

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INFOREG

Dans le cadre du couvre-feu

Dans le cadre des mesures de couvre-feu, un décret limite les horaires d’accès du professionnel au domicile du client.

Depuis le 9 juin, une nouvelle mesure de couvre-feu est applicable sur l'ensemble du territoire français. Par ailleurs, jusqu’au 30 juin 2021 des mesures de déconfinement progressives sont applicables pour les déplacements et les établissements recevant du public. Attention ! Des mesures plus restrictives peuvent être prises par les Préfets de département.

Quelles activités professionnelles peuvent  être exercées au domicile du client entre 6 heures et 23 heures ? 

En journée, toutes les activités professionnelles au domicile du client sont autorisées.

Quelles sont les activités professionnelles autorisées au domicile du client entre 23 heures et 6 heures ? 

Le professionnel peut se déplacer au domicile du client avant 6 heures ou après 23 heures dès lors que son intervention est urgente, qu’il opère une livraison ou lorsqu'elle a pour objet l'assistance à des personnes vulnérables ou précaires ou la garde d'enfants. 

Quelles sont les démarches d’autorisation à réaliser avant de se déplacer au domicile du client ? 

Les professionnels qui se rendent au domicile de leur client pendant les horaires de couvre-feu doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire.
 
Les salariés doivent par ailleurs avoir une attestation de leur employeur. 

Pour aller plus loin

Mis à jour le 08/06/2021

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