DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Pass sanitaire
Pass sanitaire : Définition et modalités de mise en œuvre
Actualité
À compter du 9 juin 2021, il peut être demandé à une personne de justifier de son statut sérologique au regard de la Covid-19, soit pour se déplacer en dehors du territoire national, soit pour participer à certains rassemblements.
DROIT FISCAL
Le crédit d’impôt bailleur
Actualité
L’article 20 de la loi de finances pour 2021 du 29 décembre 2021 prévoit, sous conditions, un crédit d'impôt au titre des abandons ou renonciations définitifs des loyers (hors taxes et hors accessoires) échus au titre du mois de novembre 2020.
DROIT SOCIAL
Quels dispositifs d’aides pour les travailleurs indépendants ?
Actualité
Face à la crise Covid-19, des dispositifs spécifiques ont été déployés pour aider les travailleurs indépendants à affronter les conséquences économiques de l’épidémie.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Quels sont les déplacements professionnels internationaux autorisés ?
Actualité
Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place.

Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

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