DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Doggy bags obligatoires et prochaines échéances de la loi EGALIM
Actualité
Depuis le 1er juillet 2021, les restaurateurs sont dans l’obligation de proposer à leurs clients des contenants pour pouvoir emporter les restes, appelés "doggy bags" ou "gourmet bags". 
DROIT FISCAL
Importations des marchandises nécessaires à la lutte contre le coronavirus
Actualité
Afin de lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19, plusieurs États membres, y compris la France, ont introduit des demandes afin de pouvoir bénéficier d’une franchise des droits à l’importation et d’une exonération de la TVA sur les marchandises importées pour lutter contre le coronavirus.
DROIT SOCIAL
Activité partielle des personnes vulnérables : quelles conditions ?
Actualité

Depuis le 1er mai 2020, les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de la COVID-19 ont fait l’objet de mesures de protection particulière, avec notamment la possibilité d’être placés par leur employeur en activité partielle.

DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
La plateforme Re-open EU pour promouvoir le tourisme européen
Actualité
Afin de contribuer à la relance des voyages et du tourisme en Europe, la Commission a mis en ligne la plateforme web "Re-open EU" le 15 juin 2020. 

Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

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