DocPratic : l'information juridique pratique des entrepreneurs

DocPratic - La lettre juridique de l'entreprise

INFOREG

Proches des chefs d'entreprises par leurs interventions quotidiennes à leurs côtés, les juristes d'Inforeg rédigent des actualités juridiques pour clarifier le droit et vous permettre une mise en oeuvre pragmatique.

Se tenir à jour de la réglementation est une nécessité ! Cependant, le droit est abondant et complexe... Pour un entrepreneur, cela réclame du temps et de l'analyse pour une mise en pratique concrète.

 

DocPratic, c'est aujourd'hui une actualité juridique par semaine sur le droit de l'entreprise :
 
  • rédigée par des juristes pour des chefs d'entreprise non-juristes dans un langage immédiatement accessible ;
  • traitant de droit de sociétés, des contrats et droit commercial, droit fiscal, droit du travail et protection sociale, droit de l'environnement industriel.
DROIT DES AFFAIRES
Bar, restaurants : les mesures à respecter
Actualité
Dans le cadre de l’état d’urgence et en l’état actuel des mesures administratives, les cafés,  restaurants et bars ont pu de nouveau accueillir du public depuis le 9 juin 2021. 
DROIT FISCAL
Ventes à distance : TVA collectée à tort en France, que faire ?
Actualité
Depuis le 1er juillet 2021, le nouveau régime de ventes à distance est entré en vigueur. Certaines entreprises françaises ont constaté qu’elles avaient, sous l’ancien dispositif, dépassé les seuils fixés par chacun des États membres et avaient soumis à tort l’intégralité de leurs ventes réalisées dans l’UE à la TVA en France.
DROIT SOCIAL
Les conditions du maintien du travail en entreprise
Actualité
La situation sanitaire rend nécessaire une vigilance constante face au risque épidémique. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a de nouveau été mis à jour le 3 janvier 2022 concernant le télétravail.
DROIT DES AFFAIRES A L'INTERNATIONAL
Échanges intracommunautaires en 2022 : remplacement de la déclaration d’échange de biens
Échanges intracommunautaires en 2022 : remplacement de la déclaration d’échange de biens
Actualité
Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration d’échange de biens est abrogée et remplacée par deux procédures distinctes : la réponse à l’enquête statistique sur les échanges de biens intra-UE et le dépôt de l’état récapitulatif TVA.

Archives : Actualités Docpratic

Retrouvez les actualités des semaines passées classées par branche de droit.

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