Contrat d'apporteur d'affaires
Modèle / Contrat
INFOREG
Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un apporteur d'affaires, ou un courtier qui recherche pour le compte d'un professionnel de nouveaux clients ou débouchés, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat par un contrat d'apporteur d'affaires.
Inforeg vous propose son contrat type comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation.
Attention : Le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative et ne régit pas les opérations de courtage réglementé.
MODELE DE CONTRAT APPORTEUR D'AFFAIRES
Produit indisponible
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Mis à jour le 16/04/2018