À la une
Crise énergétique : le recours aux leviers contractuels
La crise énergétique actuelle impacte l’activité de nombreuses entreprises et bouleverse l’économie des contrats en cours d’exécution. Différents mécanismes contractuels permettent d’éviter la rupture de relations commerciales.
- En savoir plus
Extinction des publicités lumineuses
Dans le cadre du Plan de sobriété énergétique, trois décrets viennent de paraître. Ces textes instaurent de nouvelles obligations à la charge des entreprises dans un souci de réduction de la consommation d’énergie : l'extinction nocturne des publicités lumineuses et la fermeture des portes des locaux tertiaires chauffés ou refroidis.
- Lire la suite
DérogConso : dérogation aux exigences en matière d'étiquetage et de recettes
Face aux difficultés d’approvisionnement des opérateurs agroalimentaires liées à la crise ukrainienne, la DGCCRF instaure un nouveau service : DérogConso. Ce dispositif permet de déroger aux règles encadrant l’étiquetage des produits alimentaires et leur composition, sous certaines conditions.
- En savoir plus
