À la une 1 2 3 4 L'actualité juridique de la semaine Cette semaine notre actualité juridique porte sur le Droit des Affaires : Le prix de référence d'une offre promotionnelle ne doit pas être fictif (étude d'un cas concret) Soldes d'été 2019 Les soldes d'été prendront fin le mardi 6 août 2019 sur Paris et en Ile-de-France. Il est donc encore temps de vous pencher sur la réglementation applicable aux ventes à prix réduit ! Réglementation applicable aux soldes Réglementation de la publicité des ventes à prix réduit Réglementation des ventes promotionnelles Conseil juridique Faites appel aux conseils juridiques de nos juristes, experts des problématiques de l'entrepreneuriat et du développement des TPE-PME. Les juristes experts d'Inforeg sont à votre écoute ! Sécurisation du bail commercial Titulaires d’un bail commercial, il vous est précieux de connaître toutes les subtilités contractuelles qui vous lient à votre propriétaire. Faites relire votre bail afin de mesurer la portée juridique et financière de votre engagement. Approbation des comptes Moment clef de la vie d'une SARL, c'est lors de cette assemblée qu'il sera décidé de l'affectation des résultats qui entraîneront des conséquences fiscales pour les associés. Préparez au mieux l'approbation des comptes de votre société. Consultez notre "parcours guidé" (gratuit) Aides à la création d'une entreprise Menez à bien votre projet de création d’entreprise et bénéficiez d’aides à la création. Consultez le "parcours guidé" : panorama des aides fiscales, financières et sociales pour le créateur (gratuit) Votre entreprise rencontre des difficultés Difficultés juridiques, économiques ou financières... et vous vous demandez que faire ? Consultez notre "parcours guidé" (gratuit) Transmission d'une SARL Cédant, repreneur d'une SARL : la cession de parts sociales doit faire l'objet d'un acte qui doit être rédigé de manière précise. Acte de cession de part sociales de SARL Sécurisation juridique de documents Faites appel à nos juristes pluridisciplaires et spécialistes des PME-TPE pour qu'ils relisent, analysent et valident vos documents juridiques ou commerciaux. En savoir plus INCOTERMS® 2020 : soyez prêts ! Entrée en vigueur des Incoterms® 2020 le 1er janvier prochain. Inscrivez-vous à nos formations inter-entreprises et sur-mesure pour vous préparer au mieux aux nouveautés attendues Lire l'article
