L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français.
- les équipements robotiques et cobotiques ;
- les équipements de fabrication additive ;
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
- les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.
L’aide est de 40 % du coût de l’investissement (sous réserve du respect de la limite de 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime SA.56985 2020/N sous réserve de difficultés de trésorerie avérées), et au moins de 20 % pour une petite entreprise et 10 % pour une moyenne entreprise.
Pour les dossiers envoyés à partir du 21 décembre, cachet de la Poste faisant foi, l'aide est de 10 % du coût de l'investissement quelle que soit la taille de l'entreprise et quel que soit le régime d'aide.
Les PME et ETI industrielles qui réalisent un investissement de transformation vers l’industrie du futur.
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides. Le dossier de demande de subvention est accessible sur le site de l’ASP.
Pour 2020, le guichet est ouvert du 27 octobre au 31 décembre.
