Certaines opérations d'exportation imposent que l'origine d'un produit soit justifiée par la production d'un document d'accompagnement, nommé "certificat d'origine".
Les chambres de commerce et d'industrie ont pour mission d'authentifier les certificats d'origine au bénéfice des entreprises.
Aujourd'hui, le formulaire utilisé par les exportateurs français et européens est un modèle commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne : le "certificat d'origine communautaire".
Il est défini par la réglementation communautaire et répond à des règles de rédaction précises. Le certificat d'origine communautaire comporte notamment toutes les indications nécessaires à l'identification des marchandises auxquelles il se rapporte, et certifie leur origine sans ambiguïté.
Le certificat d'origine communautaire doit être présenté aux autorités douanières lors de l'export de tout ou partie des produits à destination de 101 pays : Liste des pays
Les chambres de commerce et d'industrie sont habilitées depuis 1898 à délivrer les certificats d'origine. Chacune d'elle peut donc délivrer les certificats d'origine demandés par ses ressortissants (personne morale ou établissement).
Il appartient en règle générale à l'expéditeur des marchandises d'établir le certificat d'origine communautaire et d'en obtenir le visa auprès de la Chambre de commerce et d'industrie compétente.
Un certificat d'origine communautaire est constitué d'un certain nombre d'imprimés : original du certificat d'origine (bistre), copies (jaune), demande de délivrance (rose).
Notre service en ligne GEFI établit, pour votre compte, votre certificat d'origine sous 48 heures. Notre service en ligne vous permet de gérer électroniquement :
> La saisie de vos Certificats d'Origine (WebCOR)
> La création de vos modèles de Certificats d'Origine
> L'envoi de documents joints pour "visa de conformité" (WebDOC)
> Le suivi de l'état de validation de votre dossier
> La gestion de votre compte de paiement mensuel
> Le paiement en ligne
> L'historique de vos demandes
> L'envoi automatique d"un Certificat d'Origine électroniquement signé pour votre banque ou assureur.
