Commerces et établissements ouverts au public : quelles sont les mesures à respecter ?

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INFOREG

En raison de la situation sanitaire, un protocole doit être mis en œuvre par l’ensemble des commerces qui accueillent du public. 

Attention, certains établissements doivent demeurés fermés au public

Quelles sont les mesures barrières et les mesures d’hygiène ?

Les mesures d’hygiène

En vertu de l’annexe 1 du décret du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, les mesures d’hygiène restent inchangées : 

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ; 
  • les masques doivent être portés systématiquement par tous, à partir de 6 ans, dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Les mesures barrières

Le protocole du 15 octobre 2021 reste en vigueur. 

Quelques mesures barrières de base s’appliquent, mais le protocole laisse libre chaque préfecture de donner des directives particulières localement. 

Le port du masque obligatoire à l’intérieur des commerces

Depuis le 1er janvier 2022, les enfants à partir de 6 ans doivent aussi porter le masque dans les lieux accueillant du public notamment. Le commerçant est en charge du contrôle de son application.

Mise à disposition du gel-hydroalcoolique à l’entrée des commerces

Son utilisation est obligatoire et doit faire l’objet d’un contrôle. 

Mise en place d’un sens de circulation et distanciation physique dans les magasins

Un dispositif pour séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse doit être mis en place par exemple via un plexiglass. 

Les commerçants s’engagent à rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique et organisent, si la situation du magasin s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client. 

Mise en place un protocole de nettoyage renforcé, ainsi que la ventilation fréquente des magasins

Les commerces s’engagent à décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés. 

Les commerces s’engagent à : 

  • aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum plusieurs minutes toutes les heures). 
  • lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ; 
  • favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique – CO2) dans l’air (indice ICONE de confinement) : 
  • une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de personnes admises dans la pièce. 
  • Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. 

La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée.

Accès limité aux personnes détentrices d’un pass sanitaire

Certains commerces ne sont accessibles qu’aux personnes détentrices d’un pass sanitaire. Pour plus d’information, consultez notre fiche sur le pass sanitaire

Le pass sanitaire n’est à ce jour pas nécessaire pour accéder aux centres commerciaux et aux grands magasins.

Quels sont les affichages à mettre en place  et les informations à communiquer ? 

Les commerces doivent afficher les règles d’entrée dans leur magasin à l’extérieur à savoir : 

  • les mesures d’hygiène listées précitées ;
  • les mesures barrières précitées tels que le port du masque, distanciation physique ;
  • les autres conditions d’accès, horaires d’ouverture du magasin, heures d’affluence…

Lorsque cela est possible il est recommandé d’afficher et de communiquer les informations suivantes : 
 

  • Modalité de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques ;
  • Rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires ;
  • Modalités de précommande et de "click and collect / réserver et récupérer" lorsque cela est possible ;
  • Recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages ;
  • Incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible ;
  • Inviter les clients à télécharger Tous AntiCovid ;
  • Encourager l’activation de l’application Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin.

Lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce. 

La prise de rendez-vous est-elle obligatoire ? 

Le protocole ne prévoit pas d’obligation en la matière. Toutefois, la prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente.

Quels sont les contrôles à effectuer par le commerçant ? 

Respect des mesures barrières

Le commerçant est recommandé d’effectuer un contrôle des mesures barrières, notamment de la désinfection des mains à l’entrée du magasin dès l’âge de 11 ans ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans. 

Désignation d’un référent "COVID-19"

Les commerçants doivent désigner une personne dans chaque magasin en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires, qui puisse être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle.

Contrôle du pass sanitaire

Certains commerces doivent vérifier le statut sanitaire du public entrant dans les lieux. Pour plus d’information, consultez notre fiche sur le pass sanitaire.

Le pass sanitaire n’est à ce jour pas nécessaire pour accéder aux centres commerciaux et aux grands magasins.

Quelles sont les sanctions applicables ? 

En cas de non-respect des mesures pour assurer la sécurité et limiter la propagation du virus, le préfet de département peut mettre en demeure le commerçant ou l’exploitant de l’établissement de respecter ces obligations. 

Si le commerçant ou l’exploitant ne donne pas suite, alors le préfet pourra ordonner la fermeture de l’établissement. 

Le préfet peut mettre en place des mesures plus restrictives afin d’assurer la sécurité des clients et des salariés.

Mis à jour le 18/01/2022

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Quels commerces sont autorisés ou interdits de recevoir du public pendant la période de sortie de crise ?

De nouvelles mesures relatives à la sortie de la crise sanitaire sont applicables depuis le 30 juin 2021, dans le cadre notamment du décret n°2021-850 du 29 juin 2021.

L'agenda des réouvertures 2021

Les réouvertures vont se faire au fur et à mesure en 4 étapes du 3 mai au 30 juin. Progessivement, les commerces fermés, les cafés, les restaurants, les salles de spectacles, les salles de sports... vont pouvoir réouvrir.

Café, bar ou restaurant : quelles sont les conditions d'ouverture ?

La réouverture progressive des commerces a été progressive et fait désormais l’objet d’une nouvelle étape : l’application du Pass sanitaire.

Etat d’urgence sanitaire : Les mesures de sortie de crise sanitaire

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a instauré la possibilité de déclarer l’état d’urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril la santé de la population.