Modification des principales activités

Article

suite à adjonction ou suppression partielle d'activité(s)

Suite à une adjonction et/ou à une suppression partielle d'activité(s), vous souhaitez modifier les principales activités de votre société. Le CFE de la CCI Paris Ile-de-France met à votre disposition les élements pour préparer votre formalité.

Constitution du dossier pour la modification des principales activités

Formulaire à remplir

Pièces à produire

Coût de la formalité

Coût pour la CCI Paris Ile-de-France

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :

 

Pour l'accompagnement CFE                                                                                                                 

70 €

Coût pour le Greffe du tribunal de commerce

Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :

 

Modification des principales activités suite à adjonction (par création) ou suppression partielle                                                                                                               

181,04 € (1) (2)
(1) ajouter 14,34 € en cas de dépôt d'actes
(2) déduire 116 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou la présidence 

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