Coût de la formalité
Coût pour la CCI Paris Ile-de-France
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre de la CCIR Paris IDF d'un montant de :
Coût pour le Greffe du tribunal de commerce
Vous devez joindre à votre dossier un chèque à l'ordre du Greffe du tribunal de commerce d'un montant de :
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Siège et/ou établissement principal |
Etablissement secondaire |
Modification du nom commercial
(ajout, modification, suppression) |
178,08 € (1) (2) |
62,08 € |
| Modification de l'enseigne (ajout, modification, suppression) |
62,08 € |
62,08 € |
(1) ajouter 13,93 € en cas de dépôt d'actes
(2) déduire 116 € si la société est une SARL ou une SAS dont l'associé unique assume personnellement la gérance ou la présidence |
