Continuité de service de formalités aux entreprises (CFE et CFPI)

Information relative au traitement des dossiers de formalités d'entreprise, de demandes de carte de commerçant ambulant et/ou d'agent immobilier suite au nouveau confinement.
Dossier de bail d'habitation avec trousseau de clefs

Immobilier : formation obligatoire sur la lutte contre les discriminations

Le titulaire d'une carte professionnelle expirant à partir du 1er janvier 2021 doit suivre une formation spécifique pour obtenir le renouvellement de son autorisation d'exercer.
Agent immobilier tenant d'une main un bien d'habitation privée et un trousseau de clefs pour le client

Immobilier : augmentation de la redevance pour l'instruction des dossiers

La seule instruction du dossier donne désormais lieu à rémunération. La mesure entre en vigueur le 1er mars 2020.
classeur, charges sociales

Micro-entrepreneur : l'ACRE revue et corrigée en 2020

Depuis le 1er janvier, le micro-entrepreneur doit remplir des conditions d'éligibilité pour bénéficier de l'aide et le montant de l'exonération de cotisations sociales est réduit.